Domiciléo Services (SIRET : 82289470500018) dont le siège social est situé 268 avenue de Paris 79000 NIORT est le propriétaire et responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez en tant que contact.

Cette note d’information a pour objectif de vous expliquer comment nous collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via les documents que vous nous transmettez par courriel ou via notre site internet.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », le décret 2018-687 du 01/08/18 et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse courriel professionnelle ou personnelle, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation.

Dans l’hypothèse où vous l’avez préalablement accepté, certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que l’utilisation de ses fonctionnalités (données de navigation), peuvent être collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site.

2. A QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lorsque :

Vous nous adressez un message à partir du formulaire de contact car vous souhaitez être contacté(e) par notre équipe

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3. QUELLES SONT LES FINALITÉS ET/OU LES BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS ?

Nous utiliserons vos données personnelles soit dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, soit pour un ou plusieurs objectifs suivants :

Pour effectuer des opérations relatives suivi de notre relation avec vous
Pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site ;
Pour l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les destinataires des données sont :

Domiciléo Services

Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour Domiciléo Services, afin de préserver ses droits et intérêts.

En aucun cas, vos données personnelles ne seront et ne pourront être cédées à des tiers.

5. OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ET SONT-ELLES EN SÉCURITÉ ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

6. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer ces droits dans la limite du respect des obligations légales de conservation qui nous incombent.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant votre demande :
Par courrier postal : Domiciléo Services – 268 Avenue de Paris – 79025 NIORT.
Par courriel : niort@domicileo-services.fr
Par téléphone : 05 49 33 52 72

Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande. Votre demande sera étudiée au regard des obligations de conservation légales qui nous incombent.

7. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ainsi, vos données sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées en archivage pour tout usage permettant de remplir nos obligations de conservation légales.Ainsi, vos données sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées en archivage pour tout usage permettant de remplir nos obligations de conservation légales.

Les données personnelles des personnes avec qui nous n’avons pas établi de relation contractuelle sont conservées pendant 2 ans.